La surpuissance des GAFA pose un problème croissant, mais les réguler, voire les démanteler, devient de plus en plus complexe.
Sur le blog collectif Law and Political Economy (@LPEblog), le professeur de droit Frank Pasquale (@frankpasquale), l’auteur de « Black Box Society », développe le concept de souveraineté fonctionnelle.

Les économistes, rappelle-t-il, ont tendance à caractériser la portée de la réglementation comme une simple question d’expansion ou de contraction du pouvoir de l’État. Mais, en économie politique, lorsque l’autorité de l’État se contracte, les intérêts privés comblent le vide, notamment parce que nous avons horreur d’une absence de pouvoir. (…)

Pour le professeur de droit, les plateformes ne sont plus de simples participants du marché. Elles les détiennent, c’est-à-dire qu’elles sont capables d’exercer un contrôle réglementaire sur les conditions qui s’imposent à ceux qui veulent vendre des biens ou des services par leur entremise. Peu à peu, elles s’octroient un rôle « gouvernemental », « remplaçant la logique de la souveraineté territoriale par une souveraineté fonctionnelle ». « Dans les domaines fonctionnels, de la location d’appartement au transport en passant par le commerce, les personnes seront de plus en plus soumises au contrôle d’entreprises plutôt qu’à celui de la démocratie ».

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Les oiseaux de passage - PW

Sociétaire de la coopérative SCIC Les oiseaux de passage et sociétaire gérant de la SCIC coopérative d'habitants Hôtel du Nord

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