Investir en titres participatifs

Objectif : 50 000

Déjà investis :

Nombre de participants : 7 Participations : 20 500

500

Participez financièrement au développement de la coopérative Les oiseaux de passage en acquérant un ou plusieurs titres participatifs d’une valeur de 500€.

Le 20 février 2017, les sociétaires de la coopérative Les oiseaux de passage réunis en assemblée générale extraordinaire ont voté une levée de fond sous forme de titres participatifs pour un montant allant jusqu’à CENT MILLE EUROS et sur une durée d’une année, soit février 2018.

Le souscripteur de titre participatif participe au financement de la coopérative et est informé régulièrement de son activité.

Chaque titre a une valeur de 500 euros et est cessible. Il est rémunéré par un taux de base fixe (2%), plus un taux variable lié à la performance de la coopérative et bénéficie d’une revalorisation annuelle (1%) sur 7 ans. Le taux de rémunération globale varie entre 3 et 5%.

Personne morale (500)

Personne physique (500)

UGS : TITRES PARTICIPATIFS

Description

Participez au développement de la coopérative Les oiseaux de passage en acquérant un ou plusieurs titres participatifs d’une valeur de 500€.

Le 20 février 2017, les sociétaires de la coopérative Les oiseaux de passage réunis en assemblée générale extraordinaire ont voté une levée de fond sous forme de 200 titres participatifs d’une valeur unitaire de 500€, soit un montant total allant jusqu’à CENT MILLE EUROS et sur une durée d’une année (février 2018).

Cadre légal : conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1983 et de la loi 2001-264 du 17 juillet 2001, les sociétés coopératives anonymes peuvent émettre des titres participatifs, valeurs mobilières négociables, et la Société Les oiseaux de Passage a sollicité et obtenu, dans le cadre de la présente opération, une autorisation d’émission auprès de son assemblée générale extraordinaire réunie le 20 février 2017 à Poitiers.

Motif de l’émission : Le montant de l’investissement dans le développement de la plateforme web lesoiseauxdepassage.coop permettant d’exercer l’activité d’agence de voyage collaborative en ligne est relativement élevé (130.000 euros pour le prototype national). La coopérative a besoin de compléter son capital actuel par l’émission de titres participatifs ouverts à toute personne souhaitant accompagner le projet.

Bloqués pendant 7 ans, ces fonds sont considérés par les banques comme des quasi fonds propres. Ils augmentent la capacité d’emprunt de la société. En contrepartie ces fonds sont rémunérés par un taux de base fixe, puis un taux variable lié à la performance de l’entreprise. Au moment du remboursement, au minimum 7 ans après, ils bénéficient revalorisation annuelle du titre. Le souscripteur de titres participatifs pourra suivre l’activité de l’entreprise, comme un sociétaire.

Montant de l’émission :   100 000 €  par tranche de 500 €.

  • Valeur du titre : 500 €
  • Propriété : ces titres sont cessibles (valeur libre convenue entre cédant et acheteur)
  • Taux de base : 2 % sur 40 % de la valeur nominale  de chaque titre participatif.
  • Taux variable : 0,5 % multiplié par un coefficient dépendant des performances économiques de la coopérative, sur 60 % de la valeur nominale. Il ne pourra en aucun cas être inférieure à 2 % ni supérieure à 4 %.
  • Coefficient : le coefficient est basé sur l’amélioration de la rentabilité de l’exploitation courante d’une année sur l’autre avant investissements et couts financiers. Coefficient = EBE N /EBE N-1. L’excédant brut d’exploitation (EBE) est un solde intermédiaire de gestion.
  • Durée : les fonds sont bloqués pour une durée minimum de 7 ans.
  • Valeur de rachat : la valeur de rachat des titres sera revalorisée de 1% chaque année.
  • Fiscalité : leur régime fiscal est celui des capitaux mobiliers comme les obligations. Les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant des versements effectués ou d’une réduction d’ISF de 50% du montant des versements effectués, ces réductions étant plafonnées (nous contacter).

Droit de regard : les éléments de gestion de la coopérative sont communiqués aux détenteurs des titres réunis dans un groupe dont le représentant participe aux assemblées des sociétaires. Il est consulté sur tous les points de l’ordre du jour mais ne détient pas de droit de vote.

Informations complémentaires

Acquéreur

Personne physique, Personne morale

Nombre de participants7
Participation20 500
Objectif50 000
Reste à trouver29 500
Progression
Date initiale 20 février 2017
Date de fin20 février 2018
Temps restant