Veille et revue de presse

Uber peut être réglementé par les Etats membres, tranche la Cour de justice de l’Union européenne – Libération

La justice européenne a rendue une décision attendue sur le service de réservation de voitures avec chauffeurs Uber. Le service de VTC Uber est une entreprise de transports et non un simple service numériquece qui implique que les Etats membres de l’Union européenne peuvent le réglementer comme tel, vient de trancher la Cour de justice de l’UE.

Un juge espagnol avait sollicité l’avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne. L’association s’estimait victime de «concurrence déloyale» de la part d’Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis. La décision de la CJUE ouvre la voie à ce qu’Uber fasse l’objet de réglementations similaires à celles des taxis.

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